Version en vigueur au 09/02/2015
Préambule
Les présentes conditions générales ventes régissent les rapports entre : Marketa Macudova 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar, SIRET 515 029 403 000 26 et toute personne, dénommée "le client", effectuant un achat d’articles via le site www.emportepiece.fr. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec Marketa Macudova.
Définitions :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Marketa Macudova propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marketa Macudova et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 - Produits
Les produits proposés par Marketa Macudova sur son site internet www.emportepiece.fr à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par Marketa Macudova peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Article 4 - Commande
Marketa Macudova confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement concernant la commande. Marketa Macudova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Marketa Macudova ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 - Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Marketa Macudova s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximal de cinq (5) en cas de paiement par virement bancaire ou quinze (15) jours en cas de paiement par chèque. Seuls les chèques français sont acceptés. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Marketa Macudova sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Marketa Macudova ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Lettre Max Suivie ou La Poste Colissimo Suivi selon la taille de l'envoi. Nos tarifs de livraison sont précisés sur le récapitulatif de la commande et lors des échanges mail.
Article 6 - Rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Marketa Macudova contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar. En cas d'exercice du droit de rétractation, Marketa Macudova s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Vous trouverez un formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser ainsi que les informations concernant l’exercice du droit de rétractation sous le lien suivant: