CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 09/02/2015
Préambule
Les présentes conditions générales ventes régissent les rapports entre : Marketa Macudova 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar, SIRET 515 029 403 000 26 et toute personne, dénommée "le client", effectuant un achat d’articles via le site www.emportepiece.fr. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec Marketa Macudova.
Définitions :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Marketa Macudova propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marketa Macudova et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 - Produits
Les produits proposés par Marketa Macudova sur son site internet www.emportepiece.fr à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par Marketa Macudova peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Article 4 - Commande
Marketa Macudova confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement concernant la commande. Marketa Macudova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Marketa Macudova ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 - Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Marketa Macudova s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximal de cinq (5) en cas de paiement par virement bancaire ou quinze (15) jours en cas de paiement par chèque. Seuls les chèques français sont acceptés. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Marketa Macudova sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Marketa Macudova ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Lettre Max Suivie ou La Poste Colissimo Suivi selon la taille de l'envoi. Nos tarifs de livraison sont précisés sur le récapitulatif de la commande et lors des échanges mail.
Article 6 - Rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Marketa Macudova contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar. En cas d'exercice du droit de rétractation, Marketa Macudova s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Vous trouverez un formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser ainsi que les informations concernant l’exercice du droit de rétractation sous le lien suivant:
Préambule
Les présentes conditions générales ventes régissent les rapports entre : Marketa Macudova 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar, SIRET 515 029 403 000 26 et toute personne, dénommée "le client", effectuant un achat d’articles via le site www.emportepiece.fr. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec Marketa Macudova.
Définitions :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Marketa Macudova propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marketa Macudova et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 - Produits
Les produits proposés par Marketa Macudova sur son site internet www.emportepiece.fr à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par Marketa Macudova peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Article 4 - Commande
Marketa Macudova confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement concernant la commande. Marketa Macudova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Marketa Macudova ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 - Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Marketa Macudova s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximal de cinq (5) en cas de paiement par virement bancaire ou quinze (15) jours en cas de paiement par chèque. Seuls les chèques français sont acceptés. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Marketa Macudova sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Marketa Macudova ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Lettre Max Suivie ou La Poste Colissimo Suivi selon la taille de l'envoi. Nos tarifs de livraison sont précisés sur le récapitulatif de la commande et lors des échanges mail.
Article 6 - Rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Marketa Macudova contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar. En cas d'exercice du droit de rétractation, Marketa Macudova s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Vous trouverez un formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser ainsi que les informations concernant l’exercice du droit de rétractation sous le lien suivant:
Formulaire de rétractation
14.3kB
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar, 06.01.82.11.61, paindepices@gmx.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.emportepiece.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à [insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Article 7 - Prix
Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Marketa Macudova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 8 - Paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective
Les modes de paiement :
- Par chèque bancaire en euros à l'ordre de "Marketa Macudova". Le chèque doit expressément être émis par une banque française. Chèque à envoyer à l’adresse suivante "Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar". La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.
- Par paiement Paypal à paindepices@gmx.fr.
Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur avec la commande effectuée.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Juridiction compétente : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Colmar
.
Article 10 - Responsabilité
Marketa Macudova ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Marketa Macudova sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Marketa Macudova se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 11 - Garantie
Dans tous les Marketa Macudova ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Marketa Macudova est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter Marketa Macudova grâce au formulaire de contact.
Article 12 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Marketa Macudova. De plus, Marketa Macudova s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Utilisations de produits proposées:
• pâte à pain d'épices
• pâte sablée
• pâte feuilletée
• pain de mie
• pâte Fimo
• pâte à modeler
• pâte à sel
Origine des produits & droits d'auteur et de reproduction
Emporte-pièces sont en fer blanc et son fabriqués en République Tchèque. Une partie est de la création de Marketa Macudova selon son dessin. Ce sont des modèles déposés à l’INPI Strasbourg et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et sv du code de la propriété intellectuelle.
Consignes d’entretien
Faire tremper les emporte-pièces dans l'eau avec un peu de produit liquide vaisselle et laisser 5 minutes. Secouer, rincer avec l'eau et poser sur un torchon en coton et laisser sécher. On peut également sécher au four sur 60° pendant 15 - 20 minutes.
Les emporte-pièces ne sont en aucun cas des jouets et ne sont pas à laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar, 06.01.82.11.61, paindepices@gmx.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.emportepiece.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à [insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Article 7 - Prix
Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Marketa Macudova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 8 - Paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective
Les modes de paiement :
- Par chèque bancaire en euros à l'ordre de "Marketa Macudova". Le chèque doit expressément être émis par une banque française. Chèque à envoyer à l’adresse suivante "Marketa Macudova, 19 sentier de la Luss, 68000 Colmar". La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.
- Par paiement Paypal à paindepices@gmx.fr.
Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur avec la commande effectuée.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Juridiction compétente : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Colmar
.
Article 10 - Responsabilité
Marketa Macudova ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Marketa Macudova sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Marketa Macudova se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 11 - Garantie
Dans tous les Marketa Macudova ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Marketa Macudova est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter Marketa Macudova grâce au formulaire de contact.
Article 12 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Marketa Macudova. De plus, Marketa Macudova s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Utilisations de produits proposées:
• pâte à pain d'épices
• pâte sablée
• pâte feuilletée
• pain de mie
• pâte Fimo
• pâte à modeler
• pâte à sel
Origine des produits & droits d'auteur et de reproduction
Emporte-pièces sont en fer blanc et son fabriqués en République Tchèque. Une partie est de la création de Marketa Macudova selon son dessin. Ce sont des modèles déposés à l’INPI Strasbourg et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et sv du code de la propriété intellectuelle.
Consignes d’entretien
Faire tremper les emporte-pièces dans l'eau avec un peu de produit liquide vaisselle et laisser 5 minutes. Secouer, rincer avec l'eau et poser sur un torchon en coton et laisser sécher. On peut également sécher au four sur 60° pendant 15 - 20 minutes.
Les emporte-pièces ne sont en aucun cas des jouets et ne sont pas à laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.